Conditions Générales de Vente
L’accès aux ventes de produits sur le site Club.teamloisirs.com est édité par la Société Ski Loisirs Diffusion ce qui implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 2 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société TeamFamily TEAM CSE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par TeamFamily aux bénéficiaires des Plateformes Avantages et du réseau de distribution de TeamFamily. TEAM CSE
Le bénéficiaire déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.
Article 3 - Terminologie
L’ensemble des produits proposés par TeamFamily TEAM CSEsur ses Sites Internet sont désignés ci-après par «les produits ».
Dans le cadre des Services ci-dessus décrits, les produits sont vendus aux bénéficiaires en France, en langue française. Chaque personne physique, majeure et capable, faisant partie d’un club Avantages géré par TeamFamily TEAM CSEsera ci-après dénommée par un « bénéficiaire». Chaque acquisition d’un produit effectuée par un bénéficiaire sur les Sites Internet TeamFamily dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée « la commande ».
Article 4– Modalités de commande et prix
4.1. Le bénéficiaire a la possibilité de commander des articles (cartes cadeaux, bons d’achat, chèques cadeaux, billetterie loisirs, etc…) sur les espaces TeamFamily TEAM CSE depuis l’adresse du site de la plateforme auquel il appartient.
4.2. Le Bénéficiaire garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services TeamFamily TEAM CSE.
4.3. En cliquant sur le bouton "Valider et payer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le bénéficiaire déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le bénéficiaire la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. TeamFamily TEAM CSE confirmera systématiquement la commande de chaque bénéficiaire, par l’envoi d’un mail de confirmation de la transaction.
4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du bénéficiaire lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.
4.4.1 Des frais de gestion peuvent être appliqués aux commandes de produits, ils seront indiqués au bénéficiaire avant la validation définitive de celle-ci. Ces frais correspondent à l’effort humain de gestion des stocks.
4.5. A côté du prix de vente du produit pratiqué par Ski Loisirs Diffusion©, figure la réduction par rapport au prix public appliqué par le fournisseur du produit auprès des distributeurs en France au moment de la vente.
4.6. Pour certains produits, une commande avec une quantité minimum ou maximum d’articles est imposée.
4.7. Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, TeamFamily TEAM CSE peut être amené à demander au bénéficiaire des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, TeamFamily TEAM CSE pourrait être contraint d’annuler la commande.
Article 5 - Conformité des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à TeamFamily TEAM CSE par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.
TeamFamily TEAM CSE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. 6.2 Un billet de parc d’attractions ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l’organisateur, celui-ci n’interviendra qu'en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l’entrée, une pièce d’identité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. 6.3 En tout état de cause, aucun billet acheté ne donnera lieu à remboursement, même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client. Ski Loisirs Diffusion ne pourra en aucun cas être poursuivi en cas de non livraison de marchandise, ni tenu pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d'une lettre suivie. 6.4 Le client ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement. A réception de la commande, le client devra vérifier la conformité des produits livrés avec le bon de commande. Si la livraison n’est pas conforme, il devra dans les 48h, retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur, les articles sont à expédier accompagnés d’une impression de la commande. 6.5 Les conditions de remboursement/annulation pour les cartes cadeau vendues par TeamFamily TEAM CSE sont définies par les partenaires et sont disponibles sur chaque fiche produit en bas de page
Article 7– Livraison
7.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le bénéficiaire a indiquée au cours du processus de commande.
Le bénéficiaire ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM-TOM.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
Dans le cas d’une expédition partielle, le bénéficiaire sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié.
7.2. Mode de livraison
Le bénéficiaire peut choisir le mode d’expédition de sa commande, soit en lettre Suivie, soit en lettre Recommandée avec Assurance.
En cas d’absence lors de la livraison du courrier recommandé, à l’adresse indiquée par le bénéficiaire, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le pli dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à Ski Loisirs Diffusion©. Le Service Relations Bénéficiaires prendra alors contact avec le bénéficiaire pour une éventuelle réexpédition.
7.3. Délai de livraison
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au bénéficiaire avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, TeamFamily TEAM CSE indiquera au bénéficiaire une fourchette estimative de date de livraison.
7.4. Retard de livraison
Dans un tel cas, le bénéficiaire peut contacter le Service Relations Bénéficiaires dont les coordonnées sont indiquées sur le Site Internet.
7.5. Livraison partielle
Le bénéficiaire sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
7.6. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du bénéficiaire, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les « Lettres Suivies et courriers Recommandés» pour les livraisons en France.
Sans préjudice du délai dont dispose le bénéficiaire au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au bénéficiaire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le pli, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à TeamFamily TEAM CSE